Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — Mon Petit Nid
Dernière mise à jour : 30/08/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Mon Petit Nid, entreprise individuelle exploitée par Andreia Filipa Branco Adresse : Rue de la Blantsette 17 1967 Bramois Suisse E-mail : contacto@monpetitnid.com
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes
passées sur le site monpetitnid.com par des consommateurs, quel que soit leur pays de
résidence. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation,
dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite (variations de couleur selon
écran, etc.).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en [DEVISE — CHF ou EUR] toutes taxes comprises (TTC), hors frais
de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Mon Petit Nid n’est
pas assujettie à la TVA (chiffre d’affaires inférieur au seuil légal suisse de CHF 100’000) —
mention “TVA non applicable” figurant sur les factures.
Toute modification du taux de TVA applicable ou de la réglementation fiscale pourra être
répercutée sur le prix des produits.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation
récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Mon Petit Nid se
réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit, d’anomaliemanifeste de prix, ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement
proposés sur le site (traités par un prestataire de paiement sécurisé). Aucune donnée
bancaire n’est stockée par Mon Petit Nid.
Article 7 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche de chaque produit et
peuvent varier selon le produit commandé. Mon Petit Nid s’engage à informer le client en
cas de délai anormalement long.
En cas de retard significatif de livraison, le client peut contacter le service client à
contacto@monpetitnid.com.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et incluent, le cas
échéant, les frais de douane pour les livraisons hors Suisse (à la charge du client sauf
mention contraire).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats à distance, le client dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de
retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à
contacto@monpetitnid.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit
retourné, en bon état, dans son emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés pour des
raisons d’hygiène après livraison, ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable dans le pays
de résidence du client, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.Article 10 — Responsabilité
Mon Petit Nid ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit par le client, ou de cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre [Politique de Confidentialité]
(lien vers la politique de confidentialité).
Article 12 — Médiation
Conformément à la réglementation applicable, le client a la possibilité de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement
avec Mon Petit Nid. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur
demande.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur, sous réserve des
dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de
résidence.